De nombreux utilisateurs de sites spécialisés dans la location entre particuliers comme Airbnb l’ignorent, pourtant il est nécessaire d’établir un contrat de bail. Il s’agit d’une obligation législative à respecter impérativement, d’où la nécessité de prendre toutes les mesures en établissant un contrat Airbnb en bonne et due forme.
De votre côté, vous avez fait le nécessaire pour la création de votre compte Airbnb. Mais il existe d’autres impératifs à respecter, sous peine d’être en défaut vis-à-vis de la législation.
Dans cet article, nous répondons à vos questions les plus fréquentes concernant les contrats de location Airbnb.
Comment faire un contrat de location courte durée ?
Un bail de location saisonnière doit inclure les détails du logement, les informations sur les signataires, la durée de location (maximum 90 jours) et les détails financiers tels que le loyer et le dépôt de garantie.
Quel est le bail le plus court ?
Le bail mobilité, destiné aux logements meublés, varie entre 1 et 10 mois.
Est-il possible de faire un bail de 1 mois ?
Oui, grâce au bail mobilité qui s'adresse aux occupants temporaires comme les étudiants ou les salariés en mission temporaire. Cependant, il ne peut être renouvelé.
Quel contrat pour une location saisonnière ?
Il est crucial d'avoir un contrat écrit détaillant tous les aspects de la location pour éviter tout litige.
Quelle est la durée maximale d'un contrat de location saisonnière ?
La durée maximale est de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
Quel est le nombre de jours de location à ne pas dépasser dans une location saisonnière de sa résidence secondaire ?
Un client ne peut louer votre logement plus de 90 jours consécutifs par année civile.
Comment sont imposés les revenus locatifs saisonniers ?
Les revenus de la location saisonnière sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Quel est le problème soulevé concernant l'encadrement des locations Airbnb ?
Les locations Airbnb peuvent poser des problèmes fiscaux, notamment lorsque les revenus dépassent 23 000 €.
Qui paye la taxe d'habitation pour un logement Airbnb ?
Le locataire est responsable de la taxe d'habitation s'il occupe le logement au 1er janvier.
Puis-je faire du Airbnb si je suis locataire ?
Oui, mais il est impératif d'obtenir l'accord du propriétaire avant de sous-louer.
Pourquoi louer son logement sur Airbnb ?
La location via Airbnb assure des revenus stables et réguliers. De plus, le locataire prend en charge certaines taxes.
Comment interdire un Airbnb dans une copropriété ?
La décision d'interdire les locations de courte durée doit être votée à l'unanimité lors d'une assemblée générale de copropriétaires.
Pourquoi les gens aiment Airbnb ?
Airbnb offre une expérience de voyage authentique avec des hébergements uniques à des tarifs compétitifs.
Quelles obligations s'imposent à Airbnb en termes de protection des données personnelles ?
Les hôtes ne doivent utiliser les informations personnelles des clients que pour gérer les réservations et se conformer aux lois en vigueur.
Que dit la loi au sujet d’un contrat de location Airbnb ?
Vous savez que la plate-forme Airbnb.fr bénéficie de nombreux avis favorables et de ce fait vous souhaitez tenter l’expérience. Cependant, il est important de tenir compte de l’article 324-2 directement issu du Code de tourisme. Celui-ci stipule clairement qu’il est nécessaire d’établir un contrat de location saisonnière. Il s’agit d’un document contractuel entre les deux parties et celui-ci doit être dûment écrit et signé.
Différentes informations seront également à préciser comme la date de prise d’effet de la location et la date de fin. N’oubliez pas non plus d’inclure le prix de location ainsi qu’un descriptif des lieux.
Bien qu’une location Airbnb ne puisse comprendre qu’une seule nuitée, cela entre directement dans le cadre de la location saisonnière. Une location qui ne peut dépasser une durée de 90 jours et par conséquent il est impératif de respecter la loi française.
Quelles sanctions sont prévues en cas de manquement ?
Vous avez certainement envie de gérer votre bien Airbnb sans le moindre stress. Donc, vous conformez à la loi reste obligatoire afin d’avoir toute la sécurité juridique nécessaire.
N’oubliez pas que la signature du contrat Airbnb doit se faire avant le versement de l’acompte et celui-ci ne doit bien évidemment pas comprendre des clauses abusives. Par exemple, il est interdit de stipuler que le bailleur ne remboursera pas le locataire en cas de désistement.
Que disent les CGU Airbnb ?
Dans le cadre de la plate-forme Airbnb.fr, celle-ci dispose des conditions générales. Elle précise que lorsqu’un voyageur choisit de passer par sa plate-forme pour la réservation d’un hébergement, vous acceptez automatiquement le contrat avec l’hôte.
Par conséquent, les utilisateurs de la plate-forme sont encouragés à respecter ces différentes conditions définies dans les conditions générales. Néanmoins, peu d’utilisateurs prennent le temps de les lire alors qu’elles sont nécessaires.
De plus, la rédaction du bail n’est alors pas incluse dans le parcours utilisateurs. Cela s’explique par la rupture du processus de digitalisation, mais sachez qu’il est possible de signer un contrat électroniquement.
D’ailleurs pour plus de tranquillité sur le sujet, vous pouvez confier la gestion d’un bien immobilier sur Airbnb à la conciergerie UpperKey. De cette façon, vous n’avez pas à réfléchir ou à tergiverser sur les nombreuses démarches administratives et fiscales. La conciergerie s’occupe de tout en faisant tous les efforts nécessaires pour que vous puissiez obtenir la meilleure rentabilité possible.
Exemple contrat location airbnb
À partir du moment où vous effectuez la location d’un logement meublé avec une durée qui ne dépasse pas 90 jours, il est impératif de signer un contrat de location. C’est le cas en utilisant la plate-forme Airbnb.fr et celui-ci doit se faire par écrit. Bien qu’il soit possible d’effectuer un modèle électroniquement, les mentions devant figurer sur le document sont scrupuleusement les mêmes.
Tout d’abord, il faudra utiliser votre traitement de texte préféré en indiquant le nom du propriétaire et celui du locataire. N’hésitez pas à inclure une description détaillée de votre bien en indiquant éventuellement la moindre dégradation.
La date du début et de fin de location doit également être renseignée, tout comme la présence éventuelle d’une taxe de séjour et le tarif de la location.
Si jamais un dépôt de garantie est demandé ainsi qu’un acompte, ces différentes informations devront également être précisées.
Si vous cherchez un modèle de contrat de location Airbnb, une simple recherche sur Internet vous permettra d’en obtenir, mais parfois moyennant finances.
Qui est concerné par un contrat de location Airbnb ?
Comme expliqué dans les paragraphes précédents, les deux parties sont impliquées dans ce contrat. C’est-à-dire l’invité et l’hôte, jouant des rôles différents, mais complémentaires.
Du côté des invités, le contrat de location permet de définir les responsabilités générales au cours du séjour. Il s’agit d’un élément particulièrement important afin de prendre en considération les instructions spécifiques ainsi que l’usage de la propriété.
Pour les hôtes, il est alors défini comme responsable du séjour. Il faut donc inclure de nombreux détails comme le nombre maximum de personnes autorisées, s’il y a des règles de copropriété à respecter, un usage spécifique des appareils etc.
Pourquoi est-il nécessaire de mettre en place un contrat de location Airbnb ?
Bien que cela puisse être vu comme une contrainte supplémentaire, l’établissement d’un contrat de location Airbnb reste essentiel. Cependant, beaucoup de propriétaires décident d’en faire l’impasse, pour éviter de se confronter à certaines lourdeurs administratives.
Pourtant, l’effort initial reste minime et l’intérêt reste palpable. Tout d’abord pour protéger votre propriété à travers le règlement intérieur. C’est une façon pour le propriétaire d’avertir ses locataires temporaires sur la façon de traiter le bien immobilier.
Il ne s’agit pas d’établir une liste de contraintes, mais plutôt un guide sur les bonnes règles à respecter. De cette façon, le propriétaire peut demander une demande d’indemnisation en cas de litige.
Comment doit réagir le locataire lorsque l’hôte demande la signature d’un contrat
La plate-forme Airbnb.fr accepte bien évidemment qu’un contrat soit signé entre les deux parties. Pour le propriétaire, il s’agit d’une excellente façon de s’assurer que les règles soient respectées, mais également une protection supplémentaire de son bien immobilier.
Mais en aucune façon, le contrat doit être imposé, car cette exigence doit être précisée avant la réservation. Si le locataire ne se sent pas à l’aise pour la signature du contrat, il aura la possibilité de trouver un autre hébergement si malheureusement la discussion avec l’hôte n’aboutit pas.
De plus, il faut savoir que la signature du contrat n’est pas obligatoire une fois que la réservation a été effectuée si le propriétaire n’en a pas informé le locataire.
Quel est l’intérêt d’un contrat de location Airbnb pour l’entretien ?
Encore une fois, le contrat de location Airbnb permet de couvrir les attentes des deux parties. Non seulement le locataire temporaire sait exactement dans quel état trouver le logement, mais également dans quel état il doit le laisser avant de partir.
En tant que propriétaire, il ne faudra pas vous attendre à des attentes surréalistes, car il faut garder à l’esprit que les locataires sont en vacances.
Ils ne voudront pas passer du temps à nettoyer de fond en comble l’intégralité de votre appartement ou de votre maison. Cependant, ils peuvent parfaitement se conformer à certaines règles comme le fait de mettre les serviettes à un emplacement spécifique.
N’oubliez pas non plus de laisser votre numéro de téléphone et de fournir des numéros d’urgence. De cette façon, si les locataires temporaires rencontrent le moindre problème, concernant une question ou un problème de maintenance, ils pourront directement vous joindre pour clarifier la situation.
Comme vous le voyez, un contrat de location Airbnb s’avère absolument indispensable pour éviter toute confusion. Si pour vous les démarches administratives sont un problème, alors attachez-vous immédiatement les services d’une conciergerie comme UpperKey.