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Tout savoir sur le contrat de gestion locative

Que vous ayez opté pour une location courte ou une location longue, la gestion demeure particulièrement chronophage, notamment si vous n’êtes pas une personne experte dans ce domaine. En effet, de nombreuses charges doivent être réalisées concernant la location d’un bien immobilier. Cela concerne à la fois l’aspect fiscal, administratif, juridique et technique.


Afin de vous soulager de ces différentes contraintes, vous envisagez de signer un contrat de gestion. Mais il faudra établir un mandat de gestion immobilière selon les règles en vigueur et surtout de façon à optimiser votre investissement.


Avant de signer un contrat, vous devez établir le mandat de gestion.

Un mandat de gestion selon une durée limitée

Comme vous le savez, établir un mandat de gestion locative implique de définir une durée d’engagement. Une nécessité lorsque vous avez réalisé un investissement sur un bien immobilier à Paris. Mais n’oubliez pas que le contrat implique les deux parties, c’est-à-dire à la fois vous-même, mais également l’administrateur du bien. Selon la loi en vigueur, il est impossible d’établir un contrat de gestion pour une durée supérieure à 30 ans. Concrètement, elle sera généralement d’une durée entre trois et neuf ans, car cela correspond à une période de défiscalisation.


Le bailleur bénéficie d’une protection grâce à la loi Chatel concernant la tacite reconduction du mandat de gérance. Ainsi, le mandataire devra impérativement vous informer lorsque le contrat arrive à son terme et cela dans un délai de trois à un mois.


Cependant, le bailleur reste dans son bon droit afin de mettre fin à la gestion du contrat mais pour cela il devra impérativement vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois de plus, le bailleur aura l’obligation de respecter un préavis de trois mois.


Au moment de la signature du mandat de gestion de location meublée ou traditionnelle, deux exemplaires devront être signés et chaque partie en conservera un exemplaire.



Engagez-vous uniquement avec un administrateur possédant une carte professionnelle

Tout comme il existe des obligations sur les frais de gestion, il en va de même concernant le bailleur. Cette fois-ci, c’est la loi Hoguet qui prime en stipulant que seuls les professionnels disposant d’une carte spécifique sont en mesure de signer un mandat de gestion.


Le contrat entre une agence immobilière et un propriétaire devra impérativement respecter la condition précédente. La carte reste directement délivrée par la chambre du commerce et de l’industrie et celle-ci sera renouvelable tous les trois ans. Donc, n’hésitez pas à demander au bailleur de vous présenter cette carte pour vous garantir qu’il dispose de toutes les compétences nécessaires, mais également d’une responsabilité civile.


Cependant, d’autres précautions doivent être prises et le mandat de gestion locative implique des obligations du mandataire. Donc, sur le contrat vous devez retrouver la raison sociale du bailleur, le nom de la commune de la préfecture ayant procédé à la délivrance de la carte professionnelle, le détail des honoraires, des missions ainsi que la mise en évidence d’une caisse de garantie financière.


Une fois ces différentes précautions établies, vous pouvez vous engager en toute confiance avec le professionnel.


Comment fonctionne la gestion locative ?

Que vous ayez opté pour un investissement sur la location saisonnière ou sur le long terme, le principe reste le même. Effectivement, l’administrateur devra trouver un locataire et c’est grâce à celui-ci que vous allez pouvoir générer des revenus. Sur le contrat que vous avez signé, des mentions spécifiques doivent indiquer la diffusion d’une annonce, comment se déroulent les visites ainsi que l’étude qui sera mise en place concernant la solvabilité des candidats.


En cas de doute sur les revenus de la personne, un garant peut être demandé. Si le candidat répond à ces différents critères, l’administrateur du bien se chargera de la rédaction du bail de location. Si vous partez sur une location vide, sachez que le bail sera établi pour une période de trois ans renouvelables. Le renouvellement s’effectue automatiquement, c’est-à-dire que sans précision de la part du bailleur ou du locataire, le bail sera renouvelé selon les mêmes conditions que précédemment.


Si par contre vous avez choisi une location meublée, le bail sera généralement établi pendant une durée de 12 mois. Mais la période peut être réduite à neuf mois, si le locataire est un étudiant. Encore une fois, si aucune précision supplémentaire arrive à la fin du bail, il est reconduit automatiquement.


Si vous louez votre bien en meublé, votre contrat aura probablement une durée de 12 mois.


Établir un contrat avec le locataire est une absolue nécessité pour décrire à la fois les caractéristiques du bien, mais également pour déterminer le dépôt de garantie et bien évidemment le montant du loyer. Une fois que la signature du mandat de gestion locative a pu être effectuée, le mandataire aura la possibilité de chercher un locataire en cas de vacance.


Recevez vos loyers en toute quiétude

Le contrat entre une agence immobilière et le propriétaire reste absolument nécessaire pour que vous puissiez recevoir vos loyers en toute quiétude. Cependant, vous ne recevez pas directement le montant du loyer, ce sera le rôle de l’administrateur qui devra les collecter. Ces différents montants seront également utilisés pour les provisions pour charges. À la date anniversaire du bail, le mandataire est dans son bon droit de procéder à la révision du loyer en fonction des indices de référence et selon l’indice du coût de la construction.


Si jamais un impayé se produit, l’administrateur du bien aura l’obligation de faire le nécessaire pour relancer le locataire et dans certaines situations de se lancer dans des procédures contentieuses. De manière trimestrielle, le bailleur renvoie un rapport de gérance à son propriétaire. Mais en fin d’année, une autre obligation est à prendre en considération, concernant la régularisation annuelle des charges.


Mais il est toujours préférable de souscrire une assurance supplémentaire contre les loyers impayés pour éviter d’être privé de revenus.



La solution UpperKey

Comme vous le voyez, la gestion locative implique de répondre à un certain nombre de critères. De votre côté, vous cherchez certainement à obtenir des revenus régulièrement, sans perdre de temps dans des casse-tête administratifs et fiscaux. La solution consiste à vous orienter vers l’entreprise UpperKey. Celle-ci est en mesure de vous garantir une parfaite gérance de votre bien immobilier sur le long terme ou sur une location saisonnière.


Une fois le mandat de gestion établi, vous n’avez plus aucune préoccupation à avoir, car l’agence s’occupe de tout. Si de votre côté vous avez certaines préoccupations, vous pouvez toujours contacter votre interlocuteur privilégié et celui-ci répondra avec le plus grand plaisir. N’oubliez pas, la gestion locative avec UpperKey sera d’une très grande simplicité alors n’hésitez pas à prendre contact afin de signer un mandat de gestion dans les plus brefs délais.


UpperKey peut s'occuper entièrement de votre propriété et maximiser vos revenus.


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