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Comment fonctionne le plafond des loyers à Paris ?

Il faut savoir que depuis le 1er juillet 2019, à plafonnement des loyers à Paris a été mis en place. Ce dernier a été introduit par la loi Élan, permettant de combattre la hausse des loyers dans la capitale française. Initialement prévue pour une durée de cinq ans, c’est une donnée à prendre impérativement en considération pour les bailleurs.


En 2019, Paris a mis en place une loi pour lutter contre la hausse des prix des loyers.

Définition de l’encadrement des loyers à Paris

Comme son nom l’indique, un encadrement défini un cadre spécifique pour l’augmentation des loyers sur la capitale française. Il est donc interdit d’augmenter les loyers comme bon vous semble en fonction des zones de la métropole. D’ailleurs, ce sont ce qu’on appelle des zones tendues pour permettre à toutes les classes d’accéder plus facilement à un logement, sans que ces dernières ne se confrontent à une tarification abusive.


Par définition, une zone tendue concerne uniquement une zone géographique dans laquelle les loyers sont particulièrement importants. Il y a en quelque sorte un déséquilibre entre l’offre et la demande. D’ailleurs, l’encadrement des loyers ne concerne pas uniquement la capitale française, d’autres agglomérations sont également concernées comme Lyon, Lille, Marseille, Nantes ou encore Toulouse.


Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la carte interactive depuis le site referidf.

Quels sont les logements directement impliqués dans l’encadrement des loyers à Paris ?

À partir du moment où le bail a été signé à partir du 1er juillet 2019, vous êtes forcément concerné par l’encadrement des loyers. Par conséquent, le loyer sera fixé selon la double limite suivante :

  • Tout d’abord, le loyer qui était appliqué pour le locataire précédent. C’est un principe à impérativement respecter lorsque le logement appartient à une zone tendue.

  • Ensuite, vous trouvez le loyer de référence majoré. Celui-ci est établi par mètres carrés de surface habitable et bien évidemment par mois. Concernant son calcul, il est directement déterminé par arrêté préfectoral.

Dans ces conditions, lorsqu’il s’agit d’une première mise en location ou d’un renouvellement de bail, il est impératif que le loyer du locataire ne soit pas supérieur à celui du loyer de référence majoré. Dans le cadre d’une relocation, le nouveau locataire bénéficiera exactement du même loyer que l’ancien locataire, sauf si entre-temps le loyer de référence majoré a été modifié.


Comme vous le voyez, il est impératif de prendre en considération cette information pour savoir comment louer votre bien immobilier.



Comment prendre en considération les loyers de référence majoré ?

Pour estimer vos revenus locatifs, impossible de faire abstraction des loyers de référence majorés. Il faut savoir que les références sont établies de manière précise, non pas selon les arrondissements parisiens, mais par rapport à des quartiers spécifiques. Pour cela, un ensemble de critères est pris en considération et chaque année un arrêté préfectoral détermine la valeur de référence. D’ailleurs, le dernier en date a été publié le 2 juin 2022.

En d’autres termes, c’est une référence à prendre immédiatement en considération si vous avez signé un bail depuis le 1er janvier 2022 et le même critère de référence sera à considérer jusqu’au 30 juin 2023.


Chaque année, le prix de référence change, alors assurez-vous de suivre les mises à jour les plus récentes.

Si vous vous demandez quel est le loyer de référence majoré de votre bien immobilier, il faut savoir dans quel quartier il se situe. Ensuite, vous devez vous rendre sur la carte interactive qui a été mise à votre disposition par la préfecture d’Île-de-France. Attention, il est nécessaire de prendre connaissance du loyer de référence majoré avant de signer le moindre bail.


Par exemple sur l’agglomération parisienne, un découpage en 80 quartiers distincts a été réalisé par la préfecture. Chaque quartier bénéficie de sa propre référence en termes de mètre carré et par mois.


Un point complet sur les critères pris en charge par la préfecture

Pour connaître la rentabilité espérée, attardez-vous sur le quartier dans lequel vous souhaitez investir. De plus, vous devez impérativement prendre en considération les caractéristiques techniques du logement sans tenir compte du nombre de salles de bains, de cuisine et de couloir.


Tout d’abord, recherchez les années de construction, car le loyer de référence majoré ne sera pas le même si le bâtiment a été construit avant 1946, entre 1946 et 1970, entre 1971 et 1990 ou après les années 90.


Comme vous pouvez également vous en douter, le type de location a une importance considérable. Le loyer de référence majoré ne sera pas le même dans une location vide ou dans une location meublée. Généralement, vous pouvez espérer trois à cinq euros de plus par mètres carrés de surface habitable si vous optez pour une location meublée.


Comment peut-on déterminer le loyer mensuel d’un bien immobilier à Paris ?

Rassurez-vous, le calcul reste extrêmement simple à partir du moment où vous connaissez le loyer mensuel de référence. Celui-ci est indiqué pour chaque mètre carré et par mois. Donc vous devez vous baser sur ces informations et connaître la surface habitable de votre logement.


Par exemple, vous avez investi dans un appartement de 50 m² de type T2. Celui-ci a été construit avant 1946 et votre investissement a été réalisé dans le quartier Necker. Par conséquent, si vous établissez un bail entre la date du 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, il faudra impérativement prendre en référence le loyer majoré de votre quartier.


Si vous envisagez une location meublée, le loyer majoré de référence sera de 36,40 € par mètre carré et par mois. Cela vous permet d’espérer un revenu de 1820 euros.


Si par contre il s’agit d’une location vide, le loyer majoré de référence est de 32,30 € par mètre carré et par mois. Par conséquent, votre loyer maximal ne pourra pas dépasser 1615 euros.


Comme vous venez de le voir, il est impossible de dépasser un montant précis concernant le loyer. Mais le revenu de référence ne tient pas compte des charges. En plus du loyer de référence, vous pouvez parfaitement ajouter le montant des charges locatives.



Comment contourner l’encadrement des loyers ?

Maintenant que vous avez effectué le calcul par rapport au loyer de référence majoré, il est impossible de dépasser cette limite. Cependant, un complément de loyer peut vous être accordé si votre bien immobilier présente des caractéristiques exceptionnelles. Dans ce contexte, vous pouvez demander un loyer plus important, bien qu’il n’existe pas d’éléments précis sur ce sujet.


En d’autres termes, chaque logement doit être étudié au cas par cas. En cas de problème avec le locataire, ce sera la commission de conciliation qui tranchera en votre faveur ou non.


Pourquoi confier votre gestion locative à une agence spécialisée ?

Si vous souhaitez réaliser des économies, avoir l’esprit tranquille et compter sur un partenaire digne de confiance, ne cherchez pas plus longtemps et engagez-vous avec l’agence UpperKey. Celle-ci vous sera d’une très grande utilité pour déterminer le montant du loyer, mais également pour optimiser vos revenus.


Une agence spécialisée peut vous aider à effectuer les calculs nécessaires de la manière la plus correcte.

D’ailleurs, vous trouverez une épaule solide sur laquelle vous pouvez vous appuyer sur les différentes questions techniques et administratives. Par exemple, vous avez certaines interrogations sur la location saisonnière et sur les impôts Airbnb.


Plutôt que d’être dans l’ignorance et d’avoir un redressement fiscal, laissez-vous guider par des personnes avisées qui vous fourniront la meilleure assistance possible.



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