Réglementation des locations à court terme à Zurich & Genève
- UpperKey News
- 25 avr.
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 6 jours
Les locations de courte durée, popularisées par des plateformes comme Airbnb, et la sous-location sont des pratiques courantes en Suisse, mais elles sont strictement réglementées. Ces règles varient selon les cantons, avec des spécificités notables à Genève et Zurich. Cet article détaille les réglementations applicables, les obligations fiscales, et les conditions de sous-location pour 2025, en s'appuyant sur les informations les plus récentes.
La table des matières
Introduction aux locations de courte durée à Zurich & Genève
La montée en puissance des locations de courte durée a transformé le marché immobilier suisse, offrant des opportunités de revenus supplémentaires aux propriétaires et locataires. Cependant, pour équilibrer la concurrence avec les hébergements touristiques traditionnels et préserver les logements résidentiels, les cantons imposent des règles strictes. Ces réglementations couvrent l’enregistrement des invités, les permis, les taxes, et les limites de location.
Réglementations générales
1. Enregistrement des invités
Selon le canton, les hôtes doivent collecter des informations sur les visiteurs, notamment pour les étrangers, conformément à la loi fédérale. Vérifiez les exigences auprès des autorités cantonales.
2. Accords et permis
Les baux, règlements de copropriété, ou règles communautaires peuvent interdire ou limiter les locations de courte durée. Certains cantons exigent des permis pour des séjours prolongés.
3. Taxes sur les revenus
Les revenus des locations de courte durée sont imposables (taux de 22 % à 46 % selon les niveaux fédéral, cantonal, et municipal). Certains cantons appliquent une taxe touristique, variant de 2 à 7 CHF par personne et par nuit.
Réglementations par canton : Genève et Zurich
Les règles diffèrent significativement entre les cantons. Voici un aperçu des réglementations à Genève et Zurich, deux hubs touristiques majeurs.
Canton de Genève
À Genève, le Département de l’aménagement du territoire, du logement et de l’énergie régule les locations de courte durée :
>> Limite annuelle
Les propriétés peuvent être louées pour un maximum de 90 nuits par an (fixée en 2019, après une limite de 60 nuits en 2018). Au-delà, la propriété doit être reclassée en usage commercial, avec des exemptions possibles au cas par cas.
>> Taxe touristique
Une taxe de 2 à 7 CHF par personne et par nuit s’applique, souvent collectée par des plateformes comme Airbnb.
>> Autres obligations
Les hôtes doivent informer les autorités des clients payants et respecter les conditions du bail.
Canton de Zurich
À Zurich, les règles sont moins restrictives, mais des obligations subsistent :
>> Limite annuelle
Aucune limite stricte de nuits n’est imposée, mais les autorités surveillent l’impact sur la disponibilité des logements.
>> Taxe touristique
Contrairement à certaines informations, aucune taxe touristique officielle n’est appliquée aux locations de courte durée. Une taxe volontaire peut être collectée par certains hôtes via Airbnb pour Zurich Tourismus, mais elle n’est pas obligatoire.
>> Autres obligations
Les hôtes doivent signaler les clients payants à la police de Zurich et respecter les termes du bail.
Ville | Limite annuelle | Taxe touristique | Autres exigences |
Genève | 90 nuits | Oui, 2-7 CHF par nuit | Reclassification au-delà de 90 nuits, exemptions possibles |
Zurich | Aucune limite | Non officielle, collecte volontaire possible | Informer la police, surveillance du marché |
Sous-location à Zurich & Genève
La sous-location, autorisée depuis 1990, permet aux locataires de louer tout ou partie de leur logement avec l’accord du propriétaire. En novembre 2024, un vote pour durcir ces règles a été rejeté, maintenant le cadre existant.
Règles de la sous-location
1. Autorisation
Le locataire doit obtenir l’accord écrit du propriétaire. Le contrat de sous-location doit refléter les termes du bail initial.
2. Loyer
Le loyer demandé au sous-locataire ne peut excéder de 10 % le loyer initial (20 % pour un logement meublé) pour éviter les abus.
3. Contrat
Un contrat écrit est recommandé pour plus de sécurité, bien qu’un accord verbal soit acceptable. Il doit inclure la durée, les conditions, et les détails des parties.
4. Responsabilité
Le locataire principal reste responsable des dommages causés par le sous-locataire. Une assurance responsabilité civile est conseillée pour le sous-locataire.
Considérations fiscales
Les revenus de la sous-location sont imposables, avec des taux similaires à ceux des locations de courte durée. Les hôtes doivent déclarer ces revenus aux autorités fiscales.
La location courte durée face aux défis du logement et du tourisme
La demande pour des expériences authentiques « comme à la maison » alimente la popularité des locations de courte durée, mais pose des défis :
>> Pénurie de logements
À Genève et Zurich, l’utilisation de logements pour le tourisme réduit l’offre résidentielle, poussant les autorités à limiter les locations.
>> Concurrence
Les locations de courte durée concurrencent les hôtels, incitant certains cantons à imposer des taxes touristiques similaires à celles des visiteurs.
Conseils pour les hôtes à Genève et Zurich
1. Vérifiez les règles locales
Consultez les autorités cantonales pour connaître les exigences en matière d’enregistrement, de permis, et de taxes.
2. Obtenez l’accord du propriétaire
Pour les locataires, assurez-vous d’avoir une autorisation écrite avant de sous-louer.
3. Déclarez vos revenus
Les revenus des locations et sous-locations doivent être déclarés pour éviter des sanctions fiscales.
4. Utilisez des contrats écrits
Ils offrent une meilleure protection pour toutes les parties.
5. Surveillez les mises à jour
Les règles peuvent évoluer, comme la limite de 90 nuits à Genève ou les discussions sur les taxes à Zurich.
Conclusion
Les locations et sous-locations de courte durée en Suisse offrent des opportunités lucratives, mais nécessitent une conformité stricte avec les réglementations cantonales. À Genève, la limite de 90 nuits et la taxe touristique sont des points clés, tandis que Zurich impose moins de restrictions, sans taxe touristique officielle. La sous-location reste bien encadrée, avec des règles stables depuis 1990. Pour réussir, les hôtes doivent se tenir informés des lois locales et respecter leurs obligations légales et fiscales.
